Vos conditions de ventes

Monfort-nature-energie.com (ci-après dénommée le site internet monfort-nature-energie.com) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par L’auto entreprise Monfort Annaïck, dont le siège social est au 7 rue Michelet 29600 MORLAIX, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 409 617 545 000 44. Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec L’auto entreprise Monfort Annaïck  sont le 06 23 53 29 37 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h ). Le site internet monfort-nature-energie.com permet à L’auto entreprise Monfort Annaïck de proposer à la vente, des produits cosmétiques des tisanes et compléments alimentaires (ci-après dénommés les « produits ») à des internautes naviguant sur le site internet monfort-nature-energie.com (ci-après dénommés « utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et L’auto entreprise Monfort Annaïck seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie », et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l’attention de l’utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site internet monfort-nature-energie.com, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site internet monfort-nature-energie.com, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet monfort-nature-energie.com. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par L’auto entreprise Monfort Annaïck.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par L’auto entreprise Monfort Annaïck sont ceux qui figurent sur le site internet monfort-nature-energie.com, au jour de la consultation du site internet monfort-nature-energie.com par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. L’auto entreprise Monfort Annaïck se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet monfort-nature-energie.com, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ». À tout moment, l’utilisateur pourra : – obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisis, l’utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Je valide mon panier – Je reconnais mon obligation de paiement pour cette commande ». L’utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3 : Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site internet monfort-nature-energie.com via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). En cas d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet monfort-nature-energie.com, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

3.4.

L’auto entreprise Monfort Annaïck se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

L’auto-entreprise Monfort Annaïck se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

L’auto-entreprise Monfort Annaïck ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à L’auto entreprise Monfort Annaïck qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par L’auto-entreprise Monfort Annaïck. Tant qu’une commande de produit(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les produits(s) demeure(nt) la propriété de L’auto-entreprise Monfort Annaïck.

3.5 : Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsque l l’acheteur effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de L’auto entreprise Monfort Annaïck. Lorsque l’acheteur effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de L’auto entreprise Monfort Annaïck : CITELLIS.

Les transactions effectuées sur le site internet monfort-nature-energie.com sont sécurisées par le système de paiement CITELLIS Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. CITELLIS est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par CITELLIS respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. CITELLIS figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.
Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisé par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. L’auto entreprise Monfort Annaïck utilise 3D secure sur son site.

3.6. Confirmation de la commande

Lorsque l’acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où l’acheteur peut présenter ses réclamations , les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 4. Livraison & Frais de Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.

Le tarif des livraisons sera le tarif appliqué par Colissimo toutes taxes comprises

4.1. Modalités de livraison

À la réception des produits commandés, l’acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs L’auto entreprise Monfort Annaïck, par e-mail en utilisant notre formulaire de contact ou par téléphone au 06 23 53 29 37. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’auto entreprise Monfort Annaïck sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) produit(s), et après l’avoir signalé à L’auto entreprise Monfort Annaïck dans le délai mentionné précédemment, l’acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) produit(s) ainsi que le motif de la demande. L’auto entreprise Monfort Annaïck se réserve le droit de vérifier le(s) produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. L’auto entreprise Monfort Annaïck décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l’acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs L’auto entreprise Monfort Annaïck, en utilisant notre formulaire de contact  ou par téléphone au 06 23 53 29 37.

Article 5. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à L’auto entreprise Monfort Annaïck de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer L’auto entreprise Monfort Annaïck de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email. L’acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation. L’acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : L’auto entreprise Monfort Annaïck 7 rue Michelet 29600 MORLAIX – FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’auto entreprise Monfort Annaïck remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle L’auto entreprise Monfort Annaïck a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. L’auto entreprise Monfort Annaïck se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Article 6. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs L’auto entreprise Monfort Annaïck 7 rue Michelet 29600 Morlaix.

Article 7. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 8. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le site Monfort-nature-energie.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L’auto entreprise Monfort Annaïck, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site internet ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation préalable de L’auto entreprise Monfort Annaïck. La création de liens hypertextes vers le site internet ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite au préalable de L’auto entreprise Monfort Annaïck.
Les marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de L’auto entreprise Monfort Annaïck.

Article 11. Loi applicable – Juridiction compétente

Les ventes de produits de L’auto entreprise Monfort Annaïck sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’auto entreprise Monfort Annaïck et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

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